Le phénomène de la traite et des
pires formes de travail des enfants constitue l’une des menaces les plus
sérieuses au développement physique et affectif harmonieux de l’enfant.
La Côte d’Ivoire, confronté depuis
1998 à cette préoccupante question, a pris des mesures de riposte qui se sont
traduite en 2011, par la réorganisation du dispositif institutionnel national
de remédiation et l’adoption d’un Plan d’Action National.
Deux Comités ont été spécialement
créés pour combattre le phénomène, il s’agit du Comité Interministériel de
lutte contre la traite l’exploitation et le travail des enfants (CIM), présidé
par le Ministre en charge du travail et du Comité National de Surveillance des
actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants
(CNS), présidé par la Première Dame de Côte d’Ivoire, Madame DominiqueOUATTARA.
Dans une offensive intégrée et
multisectorielle conduite sous le leadership de la Présidente du CNS,
d’importantes activités ont été réalisées de 2012 à 2014 dont quelques-unes sont ici présentées.
§ Dans le domaine de la connaissance du phénomène :
-
La réalisation d’une enquête sur la
situation du travail des enfants dans la cacaoculture
La Côte d’Ivoire ne pourra mesurer
les progrès réalisés en matière de lutte contre les pires formes de travail des
enfants, sans une connaissance exacte du nombre d’enfants travaillant dans les
plantations de cacao. Ainsi, en vue de disposer de données fiables et actuelles
sur la situation du travail des enfants dans la cacaoculture et d’établir une
cartographie précise du phénomène pour des actions plus efficaces, une enquête
est en cours de réalisation par l’Université américaine Tulane University
Payson Center for International Development.
Cette enquête a fait l’objet de la
signature d’un protocole d’accord entre l’Université de Tulane et le Comité
National de Surveillance (CNS), le 28 Octobre 2013 à Washington, D.C.
§ Dans le domaine de la prévention
-
Le renforcement du cadre juridique national
Le renforcement du cadre juridique national
vise à prévenir les violences et pratiques portant atteinte à l’épanouissement
harmonieux de l’enfant, à travers la signature de plusieurs textes
règlementaires :
Loi
du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de
travail des enfants ;
Décrets
du 03 novembre 2011 portant création du Comité Interministériel de lutte contre
la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM) et du Comité National
de Surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le
travail des enfants (CNS)
Arrêté
du 19 janvier 2012 du Ministre en charge du travail, portant détermination de
la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans
Décret
du 19 décembre 2013 instituant un Parlement des Enfants en Côte d’Ivoire
Décret
du 21 mai 2014 portant modalités d’application de la loi sur l’interdiction de
la traite et des pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire
§ Le renforcement de la coopération
sous-régionale
La coopération sous-régionale vise
à créer entre la Côte d’Ivoire et les pays frontaliers, un cadre formel et
permanent de concertation et de coopération pour la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants. Elle se traduit par la signature et le suivi
d’accords bilatéraux notamment :
Suivi
de l’accord de Coopération entre la Côte d’Ivoire et le Mali, sous l’égide des
Premières Dames des deux pays, le 29-31
Octobre 2011 à Abidjan (l’accord a été signé le 1er septembre 2000 à Bouaké en
Côte d’Ivoire)
Accord
de coopération entre les Gouvernements de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso,
sous l’égide des Premières Dames des deux pays, le 17 Octobre 2013 à Abidjan
§ Le renforcement des partenariats stratégiques
Le renforcement des partenariats
vise à développer un réseau de partenaires pour des actions coordonnées et plus
efficaces contre le travail des enfants. Cet axe stratégique se traduit par la
signature de protocoles d’accord :
Signature
du protocole d’accord entre le CNS et la World Cocoa Foundation (WCF) pour la
lutte contre la traite et le travail des enfants en Côte d’Ivoire : 19 juillet
2012 à Washington, D.C.
Signature
d’un Protocole d’accord avec l’Université de Tulane pour la réalisation d’une
enquête sur le travail des enfants dans la cacaoculture : 28 Octobre 2013 à
Washington, D.C.
§ La sensibilisation des populations
L’objectif des campagnes de
sensibilisation est de susciter une prise de conscience nationale en vue d’une
adhésion des populations à l’effort national de lutte contre les pires formes
de travail des enfants.
Campagne
nationale de sensibilisation par affichage et mass médias : de 2012 à 2014
Sensibilisations
de proximité des populations dans la zone cacaoyère : en septembre 2013
Rencontre
de sensibilisation et d’échanges de Madame Dominique OUATTARA, Présidente du
CNS, avec les producteurs de cacao à San Pedro dans la zone cacaoyère: 17 Mai
2014
§ Le renforcement des capacités des acteurs de la
lutte contre le travail des enfants
Le renforcement des capacités vise
à doter les acteurs clés de la chaîne de remédiation, de connaissances
techniques et d’outils capables d’améliorer leurs interventions sur le terrain,
mais aussi à susciter leur implication dans le processus national de lutte
contre les pires formes de travail des enfants.
Séminaire
de formation des Préfets : 27-29 septembre 2012
Séminaire
de formation des Inspecteurs du Travail : 18-22 Août 2013
Séminaire
de formation des éléments de la Police et de la Gendarmerie nationales : Août
2013
Séminaire
de formation des Travailleurs Sociaux : 16-17 septembre 2013
Séminaire
de formation des Maires et des Conseillers régionaux : 06-08 Mars 2014
Séminaire
de formation des Professionnels des médias et de la communication : 08-09 Mai
2014
§ Dans le domaine de la protection des enfants
-
L’amélioration de l’accès des enfants à
l’éducation
L’amélioration de l’accès des
enfants à l’éducation vise à créer un environnement institutionnel protecteur
de l’enfant en vue de la réduction des facteurs de vulnérabilité.
La
loi sur l’école obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 15 ans sera
adoptée à la fin de l’année 2014 ;
6000
salles de classe construites sur l’ensemble du territoire National de 2011 à
2013, par le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) ; 110 écoles primaires et
223 salles de classe construites ou
rénovées de 2012 à 2014 par le Conseil du Café-Cacao et les Entreprises du
chocolat dans la zone cacaoyère ;
100
logements d’enseignants construits en 2012 par le PPU et 137, de 2012 à 2014,
par le Conseil du Café-Cacao et les Entreprises du chocolat dans la zone
cacaoyère ;
32
cantines scolaires construites de 2012 à 2014 par le Conseil du Café-Cacao et
les Entreprises du chocolat dans la zone cacaoyère. La côte d’Ivoire compte à
ce jour 6000 cantines scolaires
10.891
kits scolaires distribués de 2012 à 2014 par le Conseil du Café-Cacao et les
Entreprises du chocolat. Pour la rentrée scolaire 2011-2012, le PPU a distribué
750 000 kits scolaires et fourni 60 000 tables-bancs. Pour la rentrée scolaire
2013-2014, le Ministère de l’Education Nationale avec l’appui de l'Unicef a
distribué 60.000 kits scolaires.
590
allocations scolaires octroyées par les Entreprises du chocolat dans la zone
cacaoyère ;
Appui
des Entreprise du chocolat à l’établissement de 176 jugements supplétifs au
profit des enfants non déclarés à l’état civil.
§ La prise en charge des enfants victimes
117
enfants victimes de traite et d’exploitation prise en charge de 2012 à 2014 par
le Ministère en charge de la Famille et de l’enfant
Mise
en service le 20 Novembre 2013 de la ligne
téléphonique 116 gratuite d’assistance aux enfants victimes par le
Ministère en charge de la Famille et de l’enfant
§ Dans le domaine de l’amélioration des
conditions de vie des producteurs de cacao
L’amélioration des conditions de
vie des communautés de cacaocultuers vise à réduire les risques d’utilisation
de la main d’œuvre enfantine dans les plantations de cacao. Elle se traduit par
des actions de développement communautaires. En 2013, 1097 actions de
développement communautaire ont été réalisées par la Fondation International
Cocoa Initiative (ICI) et ses partenaires avec l’appui des communautés
elles-mêmes.
§ L’amélioration de la productivité du verger
cacaoyer
L’amélioration de la productivité
vise à accroître le revenu des producteurs, elle se traduit par la distribution
de produits phytosanitaires et de semences améliorées de cacao.
320
000 producteurs bénéficiaires en 2012 de produits phytosanitaires et de
semences sélectionnées de cacao, distribués par le Conseil du Café-Cacao.
40.470
hectares de semences améliorées de cacao ; 770.000 hectares d’insecticides,
345.000 hectares de fongicides distribués pour la campagne 2013-2014 par le
Conseil du Café-Cacao
§ L’appui à la réalisation d’Activités
Génératrices de Revenus (AGR)
Les activités génératrices de
revenus visent à diversifier les sources de revenus des ménages de
cacaoculteurs et d’accroître leurs ressources financières.
617
AGR réalisées en 2013 par les Entreprises du chocolat et Organisations du
cacao. 720 Communautés productrices de cacao ont été appuyées.
§ La réalisation d’infrastructures sociales de
base
122
forages et 318 pompes hydrauliques villageoises réalisées, 3 villages
électrifiés et 16 ambulances équipées et médicalisées offertes en 2013 par le
Conseil du Café-Cacao ; 94 hydrauliques
villageoises améliorées et 14 dispensaires construits par les Entreprise du
chocolat.
§ Dans le domaine de la répression
Le 30 Septembre 2010, la Côte
d’Ivoire a adopté une loi portant interdiction de la traite et des pires formes
de travail des enfants. En application de cette loi pénale, plusieurs auteurs
de traite et d’exploitation d’enfants sont arrêtés par la Police et condamnés
par les tribunaux.
Cette loi permet aussi de réaliser
des opérations de police de lutte contre les pires formes de travail des
enfants. La dernière a eu lieu du 11 au 15 Février 2014 à Soubré dans la zone
cacaoyère au cours de laquelle 8 présumés trafiquants ont été interpellés.
28
auteurs présumés de traite et d’exploitation d’enfants arrêtés par la Police,
dont 14 condamnations fermes et 8 condamnations par sursis, de 2012 à 2014.
Conclusion
L’engagement de la Côte d’Ivoire
pour combattre les pires formes de travail des enfants, s’est manifesté par un
important effort financier évalué à plus de 9.034.401.073 francs CFA sur la
période cumulée de 2012 et 2013, soit $18.068.802,146 US de la part du
Gouvernement.
Cette dynamique va se poursuivre et
s’intensifier à travers des actions de remédiation plus spécifiques et plus
affinées grâce à la cartographie exacte
du phénomène que permettra d’établir l’enquête 2013 de l’Université de Tulane
sur le travail des enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire.
C’est pour l’ensemble de ces actions que la Première Dame, Dominique Ouattara a
reçu une distinction de l’équipe dirigeante de la Word Cocoa Foundation (WCF),
le 18 Juillet 2012.
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